Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société Nestware SAS, éditrice du site nestware.io, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant accéder aux services proposés sur le site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation des services de Nestware. Les services proposés sont principalement l'hébergement de sites web, la création de sites vitrines et e-commerce, ainsi que des outils de gestion SaaS.
3. Accès aux services
L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur sur le site nestware.io. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'accès aux services payants est soumis à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel.
4. Tarifs et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur (20% en France).
Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est tacitement reconductible chaque mois ou chaque année, selon l'option choisie. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Cependant, Nestware offre une garantie "Satisfait ou Remboursé" pendant les 14 premiers jours suivant l'inscription initiale. Toute demande doit être adressée au support client.
6. Obligations du client
Le Client s'engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV. Il est seul responsable du contenu qu'il publie via les services de Nestware. Nestware se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions, notamment en cas de diffusion de contenus illicites.
7. Limitation de responsabilité
Nestware s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément.
La responsabilité de Nestware ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
8. Modification des CGV
Nestware se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux abonnements en cours après un préavis de 30 jours notifié par email.