Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Nestware (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Nestware, société en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Les mentions ci-dessous (SIREN, TVA intracommunautaire, forme sociale et capital) seront complétées dès l'immatriculation effective.
NestwareParis, France
SIREN : en cours d'immatriculation
TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Email de contact : [email protected]
Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Théo M, en sa qualité de représentant légal de Nestware.
3. Hébergement
Les données et l'application du Site sont hébergées exclusivement en France (région de Paris) par :
Scaleway SAS8 rue de la Ville l'Évêque
75008 Paris, France
RCS Paris 433 115 904 — Datacenters : région
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Nestware ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nestware.
5. Responsabilité
Nestware ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Nestware ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Nestware est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
