Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Nestware (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Julien GAMBELLI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Nestware », immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse.

Email de contact : [email protected]
Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Julien GAMBELLI, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant Nestware.

3. Hébergement

Les données et l'application du Site sont hébergées exclusivement en France (région de Paris) par :

La distribution réseau et la gestion des certificats SSL des domaines personnalisés sont assurées par Cloudflare, Inc. (USA), agissant en qualité de sous-traitant. Voir la liste des sous-traitants.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Nestware ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nestware.

5. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité ou d'une interruption temporaire du service.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle, perte d'une chance, préjudice commercial ou d'image) consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site, quelle qu'en soit la cause. Les conditions détaillées de responsabilité applicables aux services souscrits (hébergement de site, réservation, e-commerce) figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Le contenu du site est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour les litiges avec un Client professionnel, attribution exclusive de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Grasse, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Pour les litiges avec un consommateur, les règles de compétence légale prévues par le Code de la consommation s'appliquent (le consommateur pouvant notamment saisir la juridiction de son propre domicile).